Lettre au Ministre de la Santé

Monsieur le Ministre de la Santé,

de la protection sociale et de la famille 

8, avenue de Ségur

                                             75007     PARIS

  Le 2 décembre 2004,

Monsieur le Ministre,

La CNAMlib n’a reçu aucune assurance concernant les préoccupations des médecins spécialistes libéraux sur  les modalités d’application de  la réforme de l’assurance maladie et le futur  cadre conventionnel.

Cet autisme vis-à-vis de notre organisation ne peut qu’entretenir un climat de suspicion sur vos intentions et qu’exacerber un mécontentement dont vous pouvez mesurer la montée  chez les médecins spécialistes libéraux dont un grand nombre s’apprête à cesser toute activité la semaine prochaine.

 Nous avons ainsi pu recenser plus de 5000 cabinets qui annoncent leur fermeture et  plus de 165 cliniques qui seront en cessation totale ou partielle d’activité avec  37% des médecins anesthésistes concernés. 

Nous vous rappelons une fois de plus, les points qui posent problème: 

1°  Notre combat est avant tout celui de la promotion d’une qualité des soins optimale dont nous acceptons le principe du contrôle. Cette qualité a un coût, c’est celle des investissements en matériels techniques modernes, en personnel suffisant, en formation continue exigeante, en locaux et en temps. Nous ne pouvons transiger avec la qualité de nos prestations et nous sommes certains que, en tant que médecin,  vous ne pouvez avoir un avis contraire. 

Toute insuffisance tarifaire ne peut donc être acceptée ;  on ne peut opposer à notre légitime demande de pouvoir pratiquer, après quinze ans de blocage des honoraires,  des tarifs réalistes, quel que soit le secteur conventionnel d’exercice, les difficultés budgétaires auxquelles doit faire face l’assurance maladie. Soigner est une chose, assurer la solidarité en est une autre. C’est votre responsabilité et celle du gouvernement de décider des arbitrages nécessaires pour adapter le budget de l’assurance maladie afin de garantir l’accès de tous à une médecine de qualité et non aux médecins d’aligner le niveau de leurs prestations sur une enveloppe financière disponible. La qualité des soins et donc la sécurité sanitaire ne peuvent être les valeur sd’ajustement du budget de l’assurance maladie. 

2°  On ne peut en même temps prétendre encadrer les dépenses et inciter les assurés à s’engager dans un parcours de soins et vouloir réglementer les tarifs de ce qui relève exclusivement de choix personnels sans motif médical. Il n’y a donc aucune raison de chercher à plafonner les dépassements d’honoraires pour les assurés qui ne respecteraient pas le parcours de soins préconisé. Seuls les comportements tarifaires abusifs doivent être écartés. 

3°  En France, tout citoyen a droit à la présomption d’innocence et tout appel d’une sanction prononcée par une juridiction est suspensif, même pour un ancien Premier Ministre. Aucun médecin ne peut accepter que la réglementation ne lui accorde pas les mêmes droits. Cette affirmation ne remet aucunement  en cause le principe des sanctions.

Lundi prochain, plus d’un millier de délégués du mouvement s’expatrieront symboliquement à Barcelone pour y tenir un congrès qui établira de nouvelles règles pour l’exercice de notre profession, plaçant la qualité des soins et donc le malade au centre de la problématique, conformément à ce que sont en droit d’exiger les citoyens d’un pays développé.

A notre retour, chacun des acteurs du système de santé et de l’assurance maladie devra prendre acte des décisions qui auront été prises à Barcelone.

Pour les médecins engagés avec la CNAMlib dans le combat pour la défense intransigeante de la qualité des soins, il ne saurait  y avoir de retour possible vers un système qui prétendrait  ignorer cette valeur éternelle de la médecine que  nous avons fait serment de défendre en devenant médecins. Il en va de notre honneur mais surtout de la  santé des Français.

Il faut que chacun des membres de votre cabinet et vous-même en soyez intimement persuadés.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre profond respect.

Docteur Guy SCHUCHT 

 Président d’honneur  de la CNAMlib